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Archive de l’étiquette LMNP

LMNP, quand investir ?

Vous voulez réaliser un investissement locatif, dans quelle situation faut-il choisir le statut LMNP ?

Réaliser un investissement immobilier physique est une solution à laquelle beaucoup d’investisseurs ont recours notamment en raison du fait qu’il s’agit d’une valeur refuge.

En effet, beaucoup d’entre eux ont recours à la location meublée particulièrement via un investissement en résidences de services. De ce fait, d’un point de vue fiscal, s’offrent à eux deux statuts impliquant des régimes d’imposition et des avantages différents : le LMNP ou le LMP. Quel statut choisir en fonction de votre situation ? Suivez nos conseils.

Location meublée, quels statuts s’offrent à l’investisseur ?

Pour rappel, lorsqu’on réalise de la location meublée, deux statuts sont au choix sous certaines conditions : le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou le LMP (Loueur en Meublé Professionnel).

A chacun de ces deux statuts sont rattachés des avantages (d’ordre fiscal mais aussi pratique) pour l’investisseur. On constate que le statut du LMNP est le plus répandu car choisi par nombre de loueurs. La question se pose alors de savoir pourquoi et dans quels cas opter pour le statut LMNP ?

Pour plus d’informations liées aux différents statuts de la location meublée, contactez directement nos experts.

 

 

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : Qu’est-ce que ce statut ?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est l’un des statuts fiscaux au choix pour tous les investisseurs réalisant de la location meublée.

Il faut avant tout rappeler que lorsqu’on effectue de la location meublée, les revenus issus de cette activité sont imposés, contrairement à ceux générés par de la location nue, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C’est ce qui permet aux investisseurs d’opter notamment pour le statut du LMNP.

Grâce à ce statut, les contribuables peuvent opter pour l’un des régimes d’imposition suivants :

  • Le micro BIC (abattement de 50%) sur l’ensemble des revenus locatifs perçus ;
  • Ou le régime du réel.

Point important, le régime du réel en location meublée permet d’obtenir des revenus peu ou pas fiscalisés : le montant des charges peut être déduit mais le contribuable a également la possibilité de réaliser un amortissement sur la valeur du bien mais également sur la valeur de l’ensemble de ses composantes. A travers ce régime du réel (LMNP), le contribuable peut également choisir le Censi-Bouvard.

Il s’agit d’un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien répartie sur 9 années. Le statut du LMNP reste donc un statut qui au-delà des avantages fiscaux qu’il présente aux investisseurs, présente bien d’autres avantages.

Avantages du LMNP

Les avantages du LMNP

L’un des principaux avantages du LMNP est qu’il permet de bénéficier de revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), une imposition beaucoup plus favorable aux investisseurs que s’ils avaient été imposés au titre de revenus fonciers.

De plus, grâce à ce statut, l’investisseur pourra procéder à la récupération de la TVA sur son investissement et également pratiquer un amortissement sur la valeur de celui-ci. Ces spécificités permettront, d’une part, de bénéficier d’un bien dont la rentabilité est plus importante et intéressante mais, d’autre part, de voir son assiette fiscale réduite et par ricochet, le montant de son imposition.

Dans le même ordre d’idée, le LMNP permet de pouvoir procéder à la déduction de charges. Celles-ci concernent en général, tous les frais liés à l’acquisition du bien, son amélioration, sa gestion, les frais d’emprunt, etc.

Enfin, il faut savoir que le régime du LMNP concerne aussi bien des appartements ou des maisons mais également des résidences de services de type EHPAD, résidences séniors, résidences de tourisme ou encore des résidences étudiantes. De ce fait, grâce à ce régime, l’investisseur a la possibilité d’investir dans un bien dont la gestion est confiée à un professionnel, ce qui lui épargne tout souci de gestion. De plus, il bénéficie d’une garantie de perception des revenus locatifs puisqu’il signe directement avec le gestionnaire, un bail commercial.

Comment profiter du statut LMNP ?

L’accès au statut LMNP se fait sous certaines confitions et doit se faire au moment opportun, zoom sur ces spécificités.

Les conditions d’accès au statut du LMNP

Le statut du LMNP exige le respect de la part de l’investisseur, d’un certain nombre de conditions. Celles-ci sont de plusieurs ordres : en effet, il faut respecter deux conditions :

  • Les revenus tirés de l’activité de location meublée par l’ensemble du foyer fiscal soit inférieurs à 23 000 euros ;
  • Les revenus de location meublée ne doivent pas excéder les revenus professionnels du foyer.

LMNP occasion

Dans quels cas opter pour le statut du LMNP ?

Bien que le statut LMNP soit le statut le plus répandu auprès des investisseurs réalisant de la location meublée du fait de sa souplesse et des nombreux avantages qu’il renferme, il s’agit là d’une question que beaucoup d’investisseurs ou de futurs investisseurs se posent.

En effet, opter pour le statut du LMNP dépend du niveau des recettes locatives perçues. Comme évoqué plus haut, celles-ci doivent, pour un même foyer fiscal, être inférieures à 23 000 € et constituer une part moins importante par rapport aux revenus professionnels perçus.

Compte tenu de cette condition, le statut du LMNP est indiqué pour des personnes ayant un patrimoine immobilier meublé peu important ou qui tout simplement perçoivent des revenus locatifs inférieurs à 23 000 €.

De plus, le statut LMNP s’adresse à des contribuables souhaitant se constituer un patrimoine immobilier géré (les résidences de services). Il est également indiqué lorsqu’on souhaite percevoir des revenus complémentaires avec une faible fiscalité.

Le statut du LMNP est donc de loin le plus intéressant par rapport à la situation patrimoniale d’un grand nombre d’investisseurs. En effet, il est indiqué d’opter pour ce statut lorsqu’on a une problématique liée à son imposition et lorsqu’on souhaite se créer un patrimoine ou encore se générer des revenus complémentaires.

En conclusion, le choix de ce statut va dépendre de la prise en compte de plusieurs facteurs mais surtout celui relatif à la problématique de l’investisseur. N’oublions pas qu’il est également applicable lorsqu’on investit via une résidence de service dont les avantages ne sont pas négligeables en termes de sécurité pour l’investisseur.

Un professionnel sera à même de vous accompagner efficacement afin de déterminer la pertinence du choix de ce statut ainsi que de la manière la plus judicieuse de l’optimiser.

Femme sérieuse LMNP

Certaines charges sont déductibles en LMNP, découvrez-les

Le statut LMNP est un statut fiscal qui permet la déduction de charges pour tout contribuable souhaitant réaliser de la location meublée. De nombreux avantages rendent ce statut très intéressant. Toutefois, il est important de se renseigner correctement.

Le statut LMNP, qu’est ce que c’est ?

Le statut LMNP est mis en place pour toute personne réalisant de la location meublée.En effet, d’un point de vue fiscal, la location d’un bien meublé est considérée comme une activité commerciale. De ce fait, les revenus dégagés grâce à cette activité sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Pour un supplément d’information par rapport au statut LMNP, prenez rendez-vous avec l’un de nos experts :

 

 

LMNP est l’acronyme utilisé pour désigner Loueur Meublé Non Professionnel. Il s’agit d’un statut et non d’une loi de défiscalisation. Pour prétendre à ce statut, voici les conditions à respecter :

  • Ne pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Dégager et déclarer (pour l’ensemble du foyer fiscal) des revenus locatifs inférieurs à 23 000 euros/an ;
  • Les autres revenus du foyer fiscal doivent être supérieurs aux revenus locatifs. 

Il faut toutefois garder à l’esprit que deux options s’offrent aux contribuables bénéficiant du statut LMNP :

  • Le micro BIC : ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs perçus.
  • Le régime du réel : grâce à cette option, les contribuables ont la possibilité de réaliser un amortissement et de déduire des charges. Nous allons nous intéresser à cette dernière.

Quelles sont les charges qui peuvent être déduites et dans quelles conditions ?

Le statut LMNP offre l’avantage de bénéficier de revenus peu ou pas fiscalisés. Pour ce faire, les contribuables, peuvent, afin de réduire la base de revenus locatifs imposable, déduire de ceux-ci, le montant des charges liées à la gestion de leurs biens.

Au nombre des charges déductibles dans le cadre du LMNP, nous avons deux catégories: les dépenses réelles et les charges calculées.

Les charges déductibles en LMNP sont :

  • Les frais d’établissement (publicité, annonces, prospection ..) ;
  • Les frais d’entretien et de réparation : il s’agit des frais engagés par les propriétaires en vue de conserver le bien en bon état sans en modifier la structure.
  • Les frais d’amélioration : ces frais font référence aux dépenses pour apporter confort dans l’appartement ou la maison.
  • Les frais de gestion et d’assurance : il s’agit des rémunérations versées à des tiers dans le cadre de la gestion du bien. Les frais d’assurance sont également déductibles.
  • Les intérêts d’emprunt : les frais et intérêts d’emprunt peuvent être déduits dès lors que les prêts ont été contractés dans le cadre de l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.
  • Les dépenses fixes : électricité, internet, téléphone ;
  • L’assurance pour les loyers impayés ;
  • Les frais liés à la comptabilité ;
  • Les frais d’acquisition : honoraires du notaire, commission de l’agence immobilière … ;
  • la taxe foncière ou d’habitation ;
A ces différentes dépenses réelles, s’ajoutent également les charges calculées qui elles, permettent la réalisation d’amortissement (bien et travaux) dont la valeur pourra elle aussi être déduite des revenus perçus.

Éventuellement, si vous générez des profits, cela viendra s’ajouter à votre revenu global. Contrairement à cela, si l’opération génère un déficit, ce dernier pourra être reporté les années ultérieures sur le montant du revenu global.

les charges déductibles lmnp

Investissement immobilier et LMNP

statut LMNP est uniquement attribué aux contribuables réalisant de la location meublée. De ce fait, quels sont les biens sur lesquels il faut investir pour en bénéficier ?

Pour obtenir le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), il faut réaliser de la location meublée. De ce fait, celle-ci peut être réalisée dans un bien immobilier classique ou un bien situé au sein d’une résidence de services : EHPAD, résidences de tourisme, résidences étudiantes ou résidences séniors.

Pour rappel, les résidences de services sont des résidences au sein desquelles les investisseurs procèdent à l’acquisition de chambres individuelles. Celles-ci sont par la suite louées équipées du mobilier nécessaire à la vie courante (lit, ustensiles de cuisine, etc.).

Elles offrent donc des services dits paras hôteliers.

L’investissement en LMNP notamment, via les résidences de services, permet de bénéficier de la signature d’un bail commercial sécuritaire pour l’investisseur puisque celui-ci lui garantit le versement des loyers issus de la location de son bien et surtout définie une répartition claire des charges entre le gestionnaire et l’investisseur.

Pour plus d’informations sur le statut LMNP et l’investissement en résidences de services, n’hésitez pas à nous contacter.

homme qui sourit

5 étapes incontournables pour réussir son investissement en LMNP

La pierre est la valeur refuge et rentable par excellence, ainsi de nombreux investisseurs se tournent désormais vers la location meublée, notamment dans le cadre de la réalisation d’un investissement en LMNP.

Pour rappel, la location meublée offre la possibilité d’investir et de louer en meublé un appartement ou une maison mais aussi un bien acquis en résidences de services, qui seront notre sujet dans cet article. Il ne faut également pas oublier que ce type de location permet de bénéficier du statut LMP ou LMNP qui offre un grand nombre d’avantages dont :

  • la possibilité de récupérer la TVA
  • la gestion assurée par un professionnel
  • de nombreux avantages fiscaux.

Afin de réussir son projet de location meublée, il est important de veiller au respect de cinq points clés. Nous vous proposons de les découvrir dans cet article.

 

Pour plus de précisions sur ces étapes, vous pouvez prendre directement rendez-vous avec nos conseillers, experts en la matière :

 

Comment réussir son investissement en LMNP en résidence de service ?

Comment réussir son investissement en LMNP- résidences de services
La location meublée comme son nom l’indique consiste à mettre en location un bien pourvu du matériel et des équipements nécessaires à la vie quotidienne.

1 – La sélection de son gestionnaire et sa résidence

Il est d’une importance capitale de sélectionner rigoureusement le gestionnaire et donc la résidence au sein de laquelle on souhaite investir. En effet, la solidité et le sérieux du gestionnaire sont facteur de la réussite de l’investissement, puisque c’est avec ce dernier que le bail commercial sera signé. C’est également lui qui va s’occuper de la gestion courante du bien.

De ce fait, il faut tenir compte de ses caractéristiques financières qui permettent de juger de sa solidité financière et de sa capacité à assurer le versement des loyers. Il faut également se renseigner sur son historique de gestion notamment en termes de rentabilité des résidences qu’il gère. Cela permet donc de minimiser le risque locatif qui peut se matérialiser par une baisse ou une absence de paiement de loyers.

2 – Choisir un bien de qualité

Il est important d’effectuer une sélection attentive du bien, notamment en ce qui concerne son emplacement. En effet, il est important de sélectionner un bien ayant une bonne situation géographique afin d’éviter une baisse de valeur ou de réaliser une moins-value au moment de la revente.

Même si en résidence de services, la valeur de revente est fortement corrélée au mont du loyer fixé dans le bail commercial, il est toujours préférable de privilégier un secteur où le prix du foncier est important. On parle également d’optimisation du risque foncier.

3 – La catégorie de la résidence de service

Avant de réaliser un investissement en LMNP au sein d’une résidence de services, il faut bien sélectionner le type de résidence sur lequel on souhaite investir. En effet, en fonction de la catégorie de résidence de services à laquelle on s’intéresse, il peut y avoir des risques plus ou moins importants quant à la stabilité du placement.

Les impacts des risques sectoriels auront des conséquences plus ou moins importantes sur votre investissement qu’il s’agisse de résidences EHPAD, de résidences séniors, de résidences étudiantes ou encore de tourisme.

La crise du Covid 19 en est l’illustration parfaite. Des quatre catégories citées plus haut, les résidences de tourisme sont les plus impactées puisque les différentes mesures de confinement et de fermeture des établissements touristiques ont eu pour conséquence de paralyser tout le secteur touristique : suspension ou annulation des loyers notamment.

résidence étudiante

4 – L’emplacement de la résidence

Comme pour tout investissement immobilier, l’emplacement est l’un des critères clés pour réussir l’investissement.

En effet, celui-ci va conditionner l’attractivité de la résidence auprès des locataires. De ce fait, il faut que l’emplacement de la résidence de services que vous souhaitez acquérir, soit adapté aux besoins et à l’usage prévu.

Ainsi, privilégiez pour :

  • les résidences séniors : un établissement dans un environnement calme et situé à proximité des commerces, pharmacie et autres infrastructures pouvant permettre aux locataires de conserver leur autonomie.
  • les résidences EHPAD : pour cette catégorie de résidence de services, il convient que la résidence soit située dans un environnement calme et sécurisé.
  • Les résidences de tourisme : ces résidences doivent être situées dans des zones présentant un fort potentiel touristique.
  • Les résidences étudiantes : ces résidences doivent pouvoir offrir à leurs occupants une facilité d’accès aux transports et aux universités.

L’emplacement est donc un point clé et variera en fonction de la catégorie de résidence de services à laquelle on s’intéresse. C’est l’emplacement qui va déterminer l’attractivité de la résidence de services et donc sa rentabilité mais également les modalités de revente.

5- La qualité du bail commercial

En investissant dans une résidence de services, le locataire est le gestionnaire/l’exploitant. C’est avec lui que vous signez le bail commercial et grâce auquel, les loyers vous seront versés, que le bien soit loué ou pas. Le bail vous indique le montant des loyers, le mode de révision des loyers.

C’est également ce document qui va fixer la répartition des charges entre le gestionnaire et vous. Cette répartition est fixée par les articles 605 et 606 du Code Civil en ce qui concerne la charge des impôts et taxes mais aussi celle des travaux.

Bien que l’investissement en LMNP résidences de services offre une rentabilité intéressante et présente des avantages d’un point de vue de la gestion et de la fiscalité, il est important pour le réussir, de respecter un certain nombre de points clés.

Pour vous guider dans votre projet et vous aider à l’optimiser, n’hésitez pas à faire appel à un expert qui saura répondre à vos différentes interrogations.

Louer en meublé, pourquoi le statut LMNP est à considérer sérieusement

Louer en meublé, pourquoi le statut LMNP est à considérer sérieusement

En 2020, la location meublée constitue une solution envisageable pour accéder au marché de l’immobilier locatif en France. La rentabilité, la sécurité et la fiscalité sont les principales raisons poussant les investisseurs à se lancer dans un investissement en LMNP. Pour mettre toutes les chances de son côté, mieux vaut se faire accompagner par un expert du site investissement LMNP.

3 bonnes raisons d’opter pour le statut LMNP en 2020

3 bonnes raisons d’opter pour le statut LMNP en 2020

1. Pour se constituer un complément de revenus sécurisés pour votre retraite

Préparer sa retraite, c’est l’une des principales préoccupations des Français. Parmi les nombreuses solutions envisageables, il y a la location meublée. Grâce au statut LMNP, il est possible de percevoir des revenus complémentaires sécurisés sur le long terme. Le bail commercial, conclu entre le gestionnaire et le propriétaire, est une garantie contre les risques locatifs (les loyers impayés par exemple). En ce qui concerne la durée d’un placement en LMNP, elle est similaire à tout placement immobilier, à savoir sur du moyen ou long terme. En optant pour le statut LMNP, un retraité pourra s’offrir une vie plus sereine. Il est possible de toucher un rendement locatif avoisinant les 5 % ou 6 % en investissant dans une résidence gérée. Afin de booster la rentabilité de son placement, mieux vaut se positionner sur les secteurs les plus porteurs. C’est notamment le cas des marchés des résidences étudiantes, des résidences seniors et des EHPAD (ou Établissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes).

2. Pour bénéficier d’une fiscalité attractive sur vos revenus locatifs

La possibilité de se constituer des revenus complémentaires réguliers est l’un des nombreux avantages du statut LMNP. Et l’avantage complémentaire, c’est que ces derniers sont nets d’impôt. Les loyers tirés d’une location meublée échappent totalement à la fiscalité foncière. Effectivement, c’est le régime micro BIC ou le régime réel simplifié qui s’y applique. Le régime réel simplifié offre la possibilité d’amortir comptablement toutes les composantes du bien immobilier, à l’exception du terrain. Et, cela aura comme effet d’alléger la base imposable dans le cadre d’une déclaration d’impôt. En effet, l’amortissement comptable, les charges classiques (taxe foncière, cabinet comptable) et les charges d’acquisition (notaire et agence) permettent de ne pas avoir un euro d’impôt à payer durant les premières années d’un investissement LMNP via le régime réel simplifié. D’autres avantages fiscaux peuvent également être tirés d’une location meublée non professionnelle. Parmi eux, il y a un abattement forfaitaire de 50 % pour ceux qui opteront pour le régime micro-BIC.

3. Pour échapper aux contraintes de la gestion locative

Le maintien en état et l’entretien de la résidence gérée est une mission confiée au gestionnaire sélectionné par le propriétaire lui-même. Le gestionnaire s’occupe également de la gestion locative du bien. Lors d’un investissement en résidence gérée, l’investisseur n’a pas à s’occuper de trouver un locataire car ce sera le gestionnaire qui sera le locataire unique pendant toute la durée du bail commercial. Ainsi, le gestionnaire sera tenu de verser au propriétaire le montant de loyer fixé dans le bail, que le lot soit occupé ou non. Dans ces conditions, l’investissement en LMNP permet de se défaire des contraintes liées à la gestion locative d’un bien. Nul besoin de partir à la recherche de locataires. C’est le gestionnaire qui s’en charge. Idem pour l’entretien de la résidence gérée ainsi que l’encaissement des loyers. Il convient de souligner qu’une partie ou la totalité des charges liées à l’exploitation d’un bien éligible au dispositif LMNP reviennent également au gestionnaire. Il enlève donc beaucoup de poids sur les épaules du propriétaire-bailleur. La répartition des charges est précisée clairement dans le bail commercial. Il convient notamment de vérifier la répartition de deux articles du code civil :
  • Article 605: il concerne l’ensemble des charges d’entretien
  • Article 606: il englobe les gros travaux (ravalement de façade, toiture)

Zoom sur les points à vérifier avant de se lancer dans la location meublée en 2020

Zoom sur les points à vérifier avant de se lancer dans la location meublée en 2020Lors de l’acquisition d’une résidence gérée, il convient en priorité d’analyser la solidité du gestionnaire de la résidence en question. Tout le risque ou la réussite d’un investissement en résidence gérée relèvera de la solidité financière du gestionnaire et de la qualité du bail commercial signé entre les deux parties. Ainsi, le secteur des EHPAD offre actuellement les meilleurs garantis. En effet, le secteur de la santé est une réponse stratégique à la crise actuelle. De plus, les loyers que perçoivent les gestionnaires en EHPAD sont en parti financés par l’Etat contrairement aux autres résidences de service. De plus, le secteur de l’EHPAD se base sur des données démographiques incontestables, les personnes âgées de plus de 85 ans seront multipliés par 2 d’ici 30 ans. Une fois avoir sélectionné le secteur de résidence gérée, il convient d’analyser le bail commercial proposé par le gestionnaire. Par exemple, ORPEA qui est le plus gros gestionnaire d’EHPAD avec plus de 1 000 résidences en exploitation et près de 4 Milliards de Chiffre d’Affaires, prend toujours à sa charge dans les baux commerciaux qu’il propose :
  • l’Article 605: l’ensemble des charges d’entretien
  • l’Article 606: les gros travaux
Les investisseurs se trouvent alors sécurisé, à la fois sur le montant de loyers perçus, mais également sur le fait qu’ils n’auront pas de travaux à financer. Investir sur un EHPAD ORPEA, permet d’aborder la retraite avec des revenus complémentaires, réguliers et sécurisés.

Préparer sa retraite avec le dispositif LMNP : l’importance de faire appel à un expert qualifié

Préparer sa retraite avec le dispositif LMNP l’importance de faire appel à un expert qualifiéEn vue de préparer votre retraite, vous avez sûrement déjà songé à investir dans une résidence gérée. Sachez que cette opération requiert la mobilisation de nombreuses compétences fiscales et immobilières. D’où la nécessité de contacter un expert en acquisition et en revente LMNP. En visitant la plateforme investissement LMNP, vous ferez de belles rencontres avec des professionnels aguerris. Louis Legasse, fondateur de la plate-forme, peut vous guider dans les démarches administratives à effectuer pour bénéficier du statut LMNP. Il vous mettra en contact avec des gestionnaires de différents secteurs (résidence tourisme, résidence étudiante, EHPAD, etc.). Il vous suffit de composer le 01 83 62 92 69 pour consulter un expert. Si vous ne savez pas quel régime fiscal (réel simplifié ou micro-BIC) vous convient le mieux, un expert du site investissement-lmnp.fr vous aidera dans la démarche. Il y aura une étude approfondie de votre dossier et une situation vous sera proposée. De nombreux programmes LMNP sont disponibles sur investissement-lmnp.fr. Ils ont été sélectionnés parmi les meilleures offres du marché. En indiquant le titre d’un programme spécifique, le nom d’un gestionnaire ou le type de résidence recherchée sur la barre de recherche, vous pourrez facilement trier les résultats. Cependant, il est préférable de contacter un membre de l’équipe Investissement-LMNP car de nouveaux lots ou programmes rentrent chaque jour dans la base de donnée.
EHPAD et résidences seniors la différences

EHPAD et résidences seniors : la différences

Les résidences Seniors

EHPAD et résidences seniors la différences

Le baby-boom survenu après la guerre a entraîne énormément de naissances. Ceci se répercute de nos jours en favorisant un vieillissement de la population française. De plus, l’espérance de vie augmente d’années en années et la médecine s’améliore, ce qui favorise encore plus ce vieillissement. D’ici quelques années il y aura beaucoup plus de personnes âgées que de jeunes adultes donc il devient très intéressant d’augmenter le nombre d’infrastructures (Ehpad et résidences seniors) pour accueillir ces personnes âgées.

L’ EHPAD et résidences seniors concerne les personnes âgées non dépendantes contrairement aux EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Elle concerne donc les personnes qui souhaitent garder leur indépendance en préservant les joies de la vie (faire ses courses, se rendre au marché, aller chez le médecin, etc…) tout en bénéficiant de services personnalisés tels que des aides à domicile, une blanchisserie.

Ceci est un nouveau concept pour permettre aux personnes de plus de 60 ans qui sont autonomes de disposer de tout le confort dont elles ont besoin à proximité de tous les commerces, médecins et autres services nécessaires.

Ces résidences sont moins chères qu’une maison de retraite et incitent les résidents à rester autonomes le plus longtemps possible.

Elles sont constituées de nombreux appartements ou studios individuels afin que chacun ait son espace personnel, et elles disposent de salons, restaurants comme dans les maisons de retraite pour se réunir. La différence par rapport aux maisons de retraite classiques est que, dans une résidence pour seniors, l’autonomie est le maître mot donc les résidents choisissent ce qu’ils veulent faire. Rien ne leur ait imposé.

Les EHPAD

Optimiser la qualité de l’accueil dans les EHPAD

Face à l’accroissement du vieillissement de la population, des dispositifs ont été mis en place pour faire face à cette demande croissante.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes appelés plus communément « EHPAD » font partie de la catégorie des logements meublés non professionnels (LMNP). Le concept des EHPAD est bien différent de celui des résidences seniors. En effet, les EHPAD sont des résidences médicalisées qui accueillent des personnes âgées dépendantes nécessitant une prise en charge médicale.

Par ailleurs, les EHPAD sont encadrés par l’Etat qui doit donner son accord pour la création d’une résidence. L’agence régionale de santé, la région, la sécurité sociale encadrent également ce marché, apportant des garanties que les investisseurs apprécient forcément: acteurs sélectionnés, au niveau financier, au niveau économique et en matière de gestion. La région subventionne également l’obtention de terrains et participe aux travaux.

Ces établissements médicalisés permettent de fournir des soins appropriés aux malades. Il est possible d’en retrouver dans toutes les régions et ils permettent de recevoir les personnes âgées en perte d’autonomie physique et/ou psychique, en particulier des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il s’avère qu’actuellement 5.000 places sont construites par an, tandis qu’il en faudrait 15.000.

Les résidences EHPAD octroient beaucoup de prestations avantageuses aux résidents notamment des soins, de la restauration, des assistances, un suivi médicalisé, et un accompagnement au sens large. Contrairement à une résidence senior classique, les résidents sont encadrés et les investisseurs sécurisés, car les EHPAD sont régis par l’Etat et la demande est nettement supérieurs à l’offre du marché. En outre, la fiscalité est sensiblement différente d’un investissement immobilier classique.

La fiscalité EHPAD et résidences seniors

Le statut en Loueur meublé non professionnel porte sur plusieurs biens immobiliers situés dans des résidences de services pour seniors, des résidences EHPAD, des résidences étudiantes et des résidences de tourisme. Ces biens immobiliers doivent être issus des programmes neufs, pour pouvoir les mettre en location. De plus, un bail commercial doit être établi avec l’exploitant.

L’article 293 B du Code Général des Impôts stipule l’application du régime de la franchise des loueurs en meublés exonérés de la TVA. De ce fait, il indique que les loueurs en meublés sont exonérés de la TVA dans le cas de recettes annuelles inférieures à 32 600€. Autre point, l’investisseur pourra récupérer sa TVA au taux de 20% et ceci au bout de 20 ans de détention du bien.

Dans le cas d’une revente avant l’échéance, la TVA est remboursable au prorata de la différence d’années de possession du bien, excepté si le nouvel investisseur poursuit le bail jusqu’au bout des 20 ans.

De plus, le régime fiscal adéquat pour l’investisseur en LMNP est l’impôt sur les Bénéfices Réels et Commerciaux (BIC). Un point favorable sur la fiscalité du LMNP est que l’investisseur acquiert un abattement de 50% des loyers reçus.