STATUT LMNP et LMP lié à l'EHPAD

Dans le cadre d’un investissement en EHPAD, l’investisseur peut avoir soit le statut LMNP ou LMP. Ainsi les deux régimes fiscaux LMNP/ LMP permettent de faire profiter à l’investisseur de plusieurs avantages défiscalisants.  En effet, si l’investisseur est un loueur meublé non professionnel, il bénéficie d’un :

• Rendement des loyers peut atteindre 5%;
• La possibilité d’être imposé soit au régime Censi-Bouvard, ou Micro Bic ou encore au réel.

L’imposition des loyers perçus au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), De plus, plusieurs avantages fiscaux peuvent en résulter à savoir :

• La possibilité d’amortir 80% de la valeur de son bien sur une période de 20 ans ;
• La récupération de la Tva sur l’achat du bien immobilier soit 19,6% ;
• L’investisseur peut réduire jusqu’à 80 % de la valeur du bien de l’assiette imposable, ce qui par conséquent, permettra de réaliser un bénéfice fiscal.

Si l’investisseur est un loueur meublé professionnel , il pourra alors profiter de deux avantages. D’une part, le régime LMP prévoit une exonération des plus values de cession sur les biens immobiliers détenus pendant au moins 5 ans. Néanmoins, les plus values des biens cédés doivent être inférieures à 90 000 euros.
D’autre part, et suivant le régime LMP, les revenus des résidences de services (EHPAD) sont exonérés de l’impôt sur la fortune. Ce régime LMP est donc très favorable pour les investisseurs fortement imposés.