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Déclaration 2031

La déclaration 2031 est la déclaration à déposer obligatoirement à la fin de chaque année civile par toutes les personnes ayant une activité de location meublée dès lors qu’ils n’ont pas opter pour le régime Micro BIC

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Les principales étapes

Une fois le premier investissement réalisé et le choix du régime réel validé, la première étape consiste en la déclaration d’activité meublée. Il convient alors de remplir et envoyer, au greffe du Tribunal de Commerce, le formulaire POi. Un numéro SIRET est alors obtenu.
Avec ce numéro SIRET, votre liasse fiscale 2031 et ses annexes 2033 peuvent alors être réalisées. Nous vous conseillons fortement de recourir à un cabinet comptable pour cette partie.
Une fois le résultat obtenu sur la déclaration 2031, il s’agit de la principale donnée à reporter sur la déclaration 2042 C Pro. Ce résultat se situe à la ligne 7 de la première page de la liasse fiscale de la déclaration 2031.
En cas de déficits antérieurs non déduits, il conviendra également de l’indiquer. Enfin, la réduction d’impôt obtenue en cas de recours à un cabinet comptable adhérent à un CGA sera également à indiquer.

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Les 3 composantes de la déclaration 2031

La déclaration 2031, accompagnée de la déclaration 2042 C Pro, de la déclaration 2033 et de ses annexes, est une obligation à remplir chaque année. Même si ces déclarations sont complexes et nécessitent l’aide d’un professionnel, elles permettent de déclarer les Recettes et les Dépenses à leur valeur réelle. C’est le principe de la comptabilité d’engagement.

La déclaration 2031 variera en fonction des trois postes suivants :

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L’importance d’un cabinet comptable CGA dans la déclaration 2031

Remplir une déclaration 2031 en tant que loueur meublé impose en amont la tenue complète d’une comptabilité (bilan, compte de résultat, annexes,…) A moins d’avoir soit même de fortes notions comptables, il est fortement recommander de recourir à un cabinet comptable, même si cela n’est pas obligatoire.

Outre la sécurité que va vous assurer le cabinet comptable concernant la 2031. Il faut savoir que si celui-ci est adhérent à un Centre de Gestion Agrée, alors les deux tiers du coût de sa prestation comptable viendra en réduction d’impôt. A titre d’exemple, une prestation comptable de 600 euros générera 400 euros de réduction d’impôt à l’investisseur en question.

Enfin, souscrire à un cabinet comptable CGA va également impacter la case à remplir dans la déclaration 2042 C Pro, en fonction du résultat obtenu dans la déclaration 2031.

Si vous avez un résultat nul ou positif et que vous êtes adhérent à un CGA, vous devez renseigner la case 5NA. Dans la même situation comptable, mais si vous n’êtes pas adhérent à un CGA, vous aurez alors à remplir la case 5NK.  

Idem dans le cas d’un résultat déficitaire, la case 5NY conviendra en cas de recours à un CGA alors que sans cela, la case adaptée sera la 5NZ.

2031 et Régimes Réels

Régime Réel Simplifié

Il s’applique lorsque les recettes annuelles ne dépassent pas 238 000 euros. Malgré son nom de régime réel « simplifié », remplir une déclaration 2031, accompagnée de la déclaration 2042 C Pro et de la déclaration 2033 et annexes, est obligatoire. La vraie simplification par rapport au régime réel normal réside dans le traitement de la TVA qui peut se faire semestriellement.

Régime Réel Normal

C’est le régime qui s’impose dès lors que les recettes dépassent 238 000 euros. Les déclarations 2031, 2042 CPro et 2033 et annexes sont bien entendues obligatoires. Le traitement de la TVA doit alors se faire mensuellement, sauf si celle-ci est inférieure à 4 000 euros par mois, elle peut alors être traitée trimestriellement.

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  • OPCI LMNP
  • Résidences de Services
  • Colocation

OPCI LMNP

La déclaration 2031 n’est pas obligatoire lors d’une détention de parts d’OPCI LMNP.

En cas de souscription à une OPCI LMNP, vous avez souvent le choix de détenir cet actif en direct ou à l’intérieur d’un contrat d’Assurance-Vie.

Lorsque l’OPCI LMNP est détenu à l’intérieur d’un contrat d’Assurance-Vie, aucune déclaration n’est à réaliser tant que les sommes ne sont pas rachetées.

Lors du rachat, la fiscalité classique de l’Assurance-Vie s’applique, sans le moindre besoin de remplir la déclaration 2031.

Résidences de services

Les recettes perçues par le gestionnaire seront à indiquer dans la déclaration 2031

En tant que propriétaire d’un ou plusieurs lots dans une résidence de services, le choix du régime réel est souvent le plus avantageux fiscalement. Cela implique donc la réalisation d’une déclaration 2031 et de reporter le résultat de la 2031 dans la 2042 C Pro.

Les recettes seront composées des loyers trimestriels versés par le gestionnaire. Les charges seront par exemple les frais de syndic et la taxe foncière. La gestion sera très simple en cas de recours à un cabinet comptable. Ce dernier s’occupera de tout. L’investisseur aura seulement à conserver l’ensemble des documents transmis par le gestionnaire afin de les communiquer à son comptable.

Colocation

Les nombreuses sources de revenus liés à la Colocation imposent le recours à un cabinet comptable

Le propriétaire d’un appartement (ou d’une maison) loué meublé en colocation, a la possibilité d’opter pour le régime Micro BIC et bénéficier d’un abattement de 50% sur ses loyers. S’il souhaite pouvoir déduire ses charges et amortir comptablement son bien, il doit opter pour le régime réel. Une déclaration 2031 sera alors à réaliser chaque année.

Compte tenu des différentes sources de revenus en colocation et des aléas de location qui nécessitent parfois des dépenses exceptionnelles, recourir à un cabinet comptable est une nécessité. Dans certaines opérations clés en main, le gestionnaire facilite la récoltes des pièces comptables.