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Quelles sont les charges déductibles en LMNP

Quelles sont les charges déductibles en LMNP ?

Le statut LMNP est le statut fiscal pour tout contribuable réalisant de la location meublée. Ce statut renferme bien des avantages qu’il est important de connaitre.

Le statut LMNP, qu’est ce que c’est ?

Le Statut LMNP est mis en place pour toute personne réalisant de la location meublée. En effet, d’un point de vue fiscal, la location d’un bien meublé est considérée comme une activité commerciale. De ce fait, les revenus dégagés grâce à cette activité sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

LMNP est l’acronyme utilisé pour désigner Loueur Meublé Non Professionnel. Il s’agit d’un statut et non d’une loi de défiscalisation. Pour acquérir ce statut, il faut remplir et respecter un certain nombre de conditions :

  • Ne pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Dégager et déclarer (pour l’ensemble du foyer fiscal) des revenus locatifs inférieurs à 23 000 euros/an ;
  • Les autres revenus du foyer fiscal doivent être supérieurs aux revenus locatifs. 

Il faut toutefois garder à l’esprit que deux options s’offrent aux contribuables bénéficiant du statut LMNP :

  • Le micro Bic : ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs perçus.
  • Le régime du réel : grâce à cette option, les contribuables ont la possibilité de réaliser un amortissement et de déduire des charges. Nous allons nous intéresser à cette dernière.

Quelles sont les charges qui peuvent être déduites et dans quelles conditions ?

Le statut LMNP offre l’avantage de bénéficier de revenus peu ou pas fiscalisés. Pour ce faire, les contribuables, peuvent, afin de réduire la base de revenus locatifs imposable, déduire de ceux-ci, le montant des charges liées à la gestion de leurs biens.

Au nombre des charges déductibles dans le cadre du LMNP, nous avons deux catégories: les dépenses réelles et les charges calculées.

Les dépenses réelles sont les suivantes :

  • Les frais d’établissement ;
  • Les frais d’entretien et de réparation : il s’agit des frais engagés par les propriétaires en vue de conserver le bien en bon état sans en modifier la structure.
  • Les frais d’amélioration : ces frais font référence aux dépenses pour apporter confort dans l’appartement ou la maison.
  • Les frais de gestion et d’assurance : il s’agit des rémunérations versées à des tiers dans le cadre de la gestion du bien. Les frais d’assurance sont également déductibles.
  • Les intérêts d’emprunt : les frais et intérêts d’emprunt peuvent être déduits dès lors que les prêts ont été contractés dans le cadre de l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.

A ces différentes dépenses réelles, s’ajoutent également les charges calculées qui elles, permettent la réalisation d’amortissement (bien et travaux) dont la valeur pourra elle aussi être déduite des revenus perçus. 

Éventuellement, si vous générez des profits, cela viendra s’ajouter à votre revenu global. Contrairement à cela, si l’opération génère un déficit, ce dernier pourra être reporté les années ultérieures sur le montant du revenu global. 

Investissement immobilier et LMNP

Comme dit précédemment, le statut LMNP est uniquement attribué aux contribuables réalisant de la location meublée. De ce fait, quels sont les biens sur lesquels il faut investir pour en bénéficier ?

Pour obtenir le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), il faut réaliser de la location meublée. De ce fait, celle-ci peut être réalisée dans un bien immobilier classique ou un bien situé au sein d’une résidence de services : EHPAD, résidences de tourisme, résidences étudiantes ou résidences séniors.

Pour rappel, les résidences de services sont des résidences au sein desquelles les investisseurs procèdent à l’acquisition de chambres individuelles. Celles-ci sont par la suite louées équipées du mobilier nécessaire à la vie courante (lit, ustensiles de cuisine, etc.)

Elles offrent donc des services dits paras hôteliers.

L’investissement en LMNP notamment, via les résidences de services, permet de bénéficier de la signature d’un bail commercial sécuritaire pour l’investisseur puisque celui-ci lui garantit le versement des loyers issus de la location de son bien et surtout définie une répartition claire des charges entre le gestionnaire et l’investisseur.

Pour plus d’informations sur le statut LMNP et l’investissement en résidences de services, n’hésitez pas à nous contacter.

Louis Legasse
Louis Legasse

CIF : E008404 Orias : 16001123