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CFE et LMNP

CFE et location meublée

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un terme bien connu des loueurs meublés professionnels ou non. Rappelons que la location meublée confère un statut fiscal particulier. En effet, grâce à lui, les investisseurs peuvent bénéficier du statut de Loueur Meublé Non Professionnel ou Professionnel selon le niveau de revenus généré par ladite location.

LMNP : conditions et avantages

Le statut LMNP est acquis par toute personne réalisant de la location meublée (bien immobilier mis en location garni du mobilier nécessaire à la vie courante).

Dès lors que celle ci génère des revenus inférieurs ou égaux à 23 000 € par an, et que ces revenus ne dépassent pas les autres revenus du foyer fiscal, le propriétaire acquiert le statut de Loueur Meublé Non Professionnel soit en LMNP classique ou en Censi Bouvard.

Grâce à ce statut, et si les revenus sont inférieurs au seuil de 32 900 €, l’investisseur aura le choix entre le micro BIC et le régime dit du réel. Dans le cas contraire, il sera d’office soumis au régime du réel.

Pour rappel, en LMNP classique, l’investisseur pourra bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus issus de la location et effectuer un amortissement sur le bien mais aussi sur les meubles le garnissant. En optant pour le régime du réel, il aura la possibilité de procéder à une déduction des charges (charges d’acquisition et d’exploitation du bien).

Le Censi Bouvard, s’inscrivant dans une logique de réduction d’impôt, ce régime permettra à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% pendant une durée de 9 ans. Cette réduction n’est applicable que sur respect de certaines conditions spécifiques au dispositif.

CFE : qu’est ce que c’est ? 

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt créé en France par la loi de finance 2010.

Elle est assise sur la valeur locative foncière des biens et compose avec la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), la CET (Contribution Economique Territoriale).

CFE et LMNP

La CFE  concerne donc toutes les personnes réalisant à titre professionnel ou non, donc des LMNP ou des LMP, quel que soit le régime d’imposition choisi.

Cette cotisation est donc due par tous les loueurs meublés professionnels ou non, que ce soit des personnes physiques ou morales.

La CFE est calculée comme dit plus haut, en application d’un taux d’imposition, à la valeur foncière locative, définie par l’administration.

Louis Legasse
Louis Legasse

CIF : E008404 Orias : 16001123